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| Tarifs des huissiers de justice Articles A444-10 à A444-52 du Code de commerce | |
|---|---|
| Emolument HT : | |
| DEP art. A444-15 c.com | |
| SCT | |
| Total HT | |
| TVA | |
| Poste | |
| Total TTC | |
Adresses utiles à Sanary
Sanary-Sur-Merest une commune française et une station balnéaire située dans le département du Var en région PACA. Sanary est située à 13 km à l'Ouest de Toulon, en bord de mer. Au 1er janvier 2024, Sanary-sur-Mer est catégorisée grand centre urbain, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022. Elle appartient à l'unité urbaine de Toulon, une agglomération inter-départementale regroupant 27 communes, dont elle est une commune de la banlieue. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Toulon, dont elle est une commune d'un pôle secondaire.
Ainsi, Sanary-Sur-Mer est au coeur de la compétence territoriale de notre office de commissaire de justice, nous y intervenons aisément et au meilleur prix en matière de constat, d'expulsion, de signification d'actes et de recouvrement forcé de créances.